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Marques déposées par Intercom Bernay Terres de Normandie
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Territoire 360°
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Territoire 360°
Intercom Bernay Terres de Normandie

Numéro de dépôt :
4628223
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Territoire 360° de Intercom Bernay Terres de Normandie

Présentation de la marque Territoire 360°

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par Intercom Bernay Terres de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoire 360° » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est Intercom Bernay Terres de Normandie domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.

La marque Territoire 360° a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Territoire 360° arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

Intercom Bernay Terres de Normandie a également déposé les autres marques suivantes : Espace 360° , B , Terres de sports , Intercom Bernay Terres de Normandie , Terres de culture , B Intercom Bernay Terres de Normandie , Terres de transitions


Intercom Bernay Terres de Normandie - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France


Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.